17 Octobre 2023
Si supprimer une photo ou une vidéo sur ses réseaux sociaux ou sur un site Internet ne signifie pas qu’elle disparaisse complètement du web, il est possible de retirer définitivement une publication en suivant une procédure bien précise, grâce au droit à l’oubli. Explications.
Se retrouver avec une photo de soi compromettante, une vidéo publiée à son insu ou bien un texte peu élogieux, voilà autant de cas qui peuvent détruire votre réputation numérique. Or, il n’est pas si simple de faire retirer définitivement un contenu préjudiciable. En effet, il ne suffit pas d’appuyer sur le bouton supprimer de votre réseau social ou votre plateforme de blog pour qu’elle disparaisse complètement du web.
Sur Internet, la règle est de tout garder pour toujours. Chaque photo, chaque vidéo, chaque texte publié est stocké sur des serveurs appartenant le plus souvent aux géants du web.
Que dit la loi ?
Depuis 2014, l’Union européenne a consacré le droit à l’oubli numérique par le règlement européen RGPD, entré en vigueur en mai 2018, qui reconnaît pour chaque utilisateur le droit à l’oubli numérique. C’est-à-dire qu’il est possible de demander le retrait d’une partie des données personnelles stockées sur Internet telles que les photos, les vidéos ou les textes.
On distingue deux formes de droit à l’oubli :
• Le droit au déréférencement : Il permet à une personne de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés à son nom et prénom. Les pages web existent toujours, mais il n’est plus possible de retrouver la page web concernée en tapant le nom de la personne dans la barre de recherche.
Attention : il est toujours possible de retrouver le contenu en utilisant d’autres critères de recherche.
• Le droit à l’effacement : Il permet à une personne de demander la suppression d’un contenu sur un site web ou un réseau social. Vous pouvez contacter directement le responsable du site Internet et celui-ci examinera votre demande, mais il n’est pas dans l’obligation d’accepter votre requête, sauf dans le cas où la publication enfreint la loi.
Quelles démarches ?
Tout d’abord, il est conseillé de demander à l’auteur de la publication de la supprimer. Si celui-ci refuse ou que vous ne souhaitez pas que celle-ci soit conservée dans des serveurs, vous pouvez contacter le webmaster du site Internet.
Sur les réseaux sociaux, des formulaires en ligne permettent de signaler un contenu inapproprié et de demander sa suppression.
• Procédure de signalement Instagram
• Procédure de signalement Facebook
• Procédure de signalement Snapchat
• Formulaire Tik Tok
• Formulaire Twitter
• Formulaire YouTube
Si vous souhaitez que les publications associées à votre nom ne soient plus visibles via un moteur de recherche, vous pouvez effectuer une demande de déréférencement. Pour cela, il suffit de contacter le moteur de recherche et de remplir le formulaire dédié.
Voici les liens de demande de déréférencement des principaux moteurs de recherche :
• Formulaire de déréférencement Google
• Formulaire de déréférencement Bing
• Formulaire de déréférencement Yahoo
• Formulaire de déréférencement Qwant
Le moteur de recherche dispose d’un mois pour vous répondre, mais l’effectivité du déréférencement peut prendre deux à trois mois en fonction de la complexité du cas. En cas de non-réponse ou de réponse négative, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des Libertés) par courrier ou en ligne.
En cas de cyber-harcèlement
Si votre demande est urgente, dans le cas par exemple de cyber-harcèlement, il est possible d’accélérer la procédure.
→ Pour aller plus loin, consultez cet autre article du Labo des images : Comment parler du cyber-harcèlement à mon enfant ?
Avant toute chose, il faut garder des preuves en réalisant vous mêmes des captures d’écran des contenus concernés. Il vous seront utiles pour votre dépôt de plainte.
Puis contactez la gendarmerie ou bien l’association e-enfance au 3018. Ils pourront demander l’effacement et le déréférencement des publications à votre place. Le 3018 permet, par exemple, de supprimer les contenus en moins d’une heure.
Les limites du droit à l’oubli
Le droit à l’effacement n’est pas absolu, c’est-à-dire qu’il peut être refusé, notamment dans les cas ci-dessous :
• Droit à la liberté d’expression et d’information
• Respect d’une obligation légale
• Intérêt public dans le domaine de la santé
• Utilisation à des fins d’archives dans l’intérêt public, scientifique, historique ou statistique
• Dans l’intérêt de la défense de droits en justice
La procédure peut être longue et même refusée dans certains cas, il est donc important avant toute chose de bien réfléchir à ce qu’on publie sur Internet pour éviter de le regretter plus tard.